Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 30/09/2025
1. Informations sur l’entreprise
L’atelier de Lisa
Micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET : 94458654400016
Adresse : 169, chemin du Castoy, 65250 Hèches
E-mail : latelierdelisa.phil@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre L’atelier de Lisa (le « vendeur ») et toute personne physique ou morale (le « client ») souhaitant acheter un produit proposé à la vente sur le site atelier-de-lisa.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Produits
Les articles proposés sont des créations artisanales en vitrail Tiffany, réalisées à base de verre, de cuivre et d’étain.
Chaque pièce est unique ou issue de petites séries, avec une description aussi précise que possible.
Des variations de couleur, forme ou texture peuvent exister du fait de la fabrication artisanale. Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.
Les photographies sont non contractuelles et servent uniquement à illustrer les produits.
4. Entretien et précautions d’usage
Les créations sont fragiles et destinées à un usage décoratif uniquement.
Pour préserver leur éclat :
• Manipuler avec précaution
• Éviter les chocs, chutes ou pressions
• Ne pas exposer à une humidité excessive
• Éviter le contact prolongé avec l’eau
• Nettoyer avec un chiffon doux et sec, sans produits abrasifs
5. Commandes
Le client sélectionne les produits, valide son panier, choisit son mode de livraison et renseigne son e-mail.
Un numéro de commande est envoyé à L’atelier de Lisa.
Dans un délai de 1 à 2 jours, un lien de paiement est transmis au client.
La commande est confirmée par e-mail après validation du paiement.
L’atelier de Lisa se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de problème de paiement.
6. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire.
Aucune expédition ne sera effectuée avant réception du paiement complet.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Délais d’expédition : 2 à 3 jours ouvrés après réception du paiement.
Les frais et délais sont précisés lors de la commande.
L’atelier de Lisa ne peut être tenue responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.
8. Retours et remboursements
Retour
Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours après réception.
Conditions :
• Article dans son emballage d’origine
• Intact, non utilisé, en parfait état de revente
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
Remboursement
Après réception et vérification du retour, remboursement sous 7 à 10 jours ouvrés.
Confirmation envoyée par e-mail.
Articles non retournables
Les créations sur mesure ou personnalisées ne sont ni retournables ni remboursables, sauf défaut constaté à la réception.
Procédure de retour
Contacter : latelierdelisa.phil@gmail.com
Les instructions et l’adresse de retour seront communiquées.
9. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les créations personnalisées ou sur commande.
10. Garanties et responsabilité
Garanties légales
Le client bénéficie de :
• La garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation)
• La garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de défaut ou non-conformité, contacter : latelierdelisa.phil@gmail.com
Une solution sera proposée (remboursement, échange ou réparation).
Exclusions
Les garanties ne couvrent pas :
• Mauvaise utilisation
• Chutes ou chocs
• Non-respect des consignes d’entretien
• Usure normale
Responsabilité
L’atelier de Lisa ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou des cas de force majeure (grève, intempéries, etc.).
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et la relation client.
Elles sont traitées avec confidentialité et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à : latelierdelisa.phil@gmail.com
12. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, photos, textes et visuels du site sont la propriété exclusive de L’atelier de Lisa.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
14. LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez